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Domaines
Une entreprise en difficulté qui consulte tôt dispose d'options qui disparaissent une fois la cessation de paiement déjà installée.
Trésorerie tendue, créanciers impatients, activité qui ne suffit plus à couvrir les charges : ces situations se gèrent très différemment selon qu'elles sont anticipées ou découvertes trop tard. Le droit belge de l'insolvabilité offre plusieurs voies, de la négociation amiable à la réorganisation judiciaire.
La réorganisation judiciaire permet, sous certaines conditions, d'obtenir un sursis vis-à-vis des créanciers pour négocier un plan de paiement ou céder tout ou partie de l'activité. Elle suppose d'être introduite avant que la situation ne soit irrémédiablement compromise.
Poursuivre une activité déficitaire au-delà du raisonnable peut engager la responsabilité personnelle du dirigeant. Documenter les décisions prises et les mesures envisagées est une protection autant qu'une obligation.
Le plus tôt possible dès que la trésorerie devient structurellement insuffisante. Les options réellement disponibles se réduisent à mesure que la situation se dégrade.
Oui, un sursis est accordé pendant la procédure, le temps de négocier un plan avec les créanciers ou d'organiser une cession d'activité.
En principe non, sauf faute de gestion caractérisée ayant contribué à la faillite. C'est une exception qui s'apprécie au cas par cas.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.