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Le principe de responsabilité limitée protège le patrimoine personnel du dirigeant — jusqu'à ce qu'une faute de gestion caractérisée vienne le remettre en cause.
Diriger une société n'expose pas, en principe, le patrimoine personnel du dirigeant. Cette protection cède cependant dans des situations précises : faute de gestion ayant contribué à la faillite, poursuite d'une activité manifestement déficitaire, manquement grave aux obligations légales de publicité ou de comptabilité.
Une action en comblement de passif ou en responsabilité personnelle se défend sur les faits précis reprochés, et sur la démonstration que les décisions prises étaient raisonnables au moment où elles l'ont été — pas au regard du résultat final.
Tenue rigoureuse de la comptabilité, procès-verbaux documentant les décisions sensibles, assurance responsabilité des dirigeants : ces précautions, prises en amont, sont ce qui permet ensuite de démontrer la bonne foi et la diligence du dirigeant.
Principalement en cas de faute de gestion grave ayant contribué à la faillite, ou de manquement caractérisé aux obligations légales de gestion et de publicité.
Oui, elle couvre souvent les frais de défense et une partie de l'indemnisation en cas de mise en cause, ce qui allège considérablement l'exposition personnelle.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.