Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Personne n'aime poser la question du prix à son avocat. Alors je l'aborde moi-même, dès le premier rendez-vous, et avant tout travail sur le fond.
Avant même de parler d'honoraires, nous cadrons ensemble l'ampleur réelle du dossier ou de l'opération, pour choisir le mode de calcul le mieux adapté — et non l'inverse.
Pour un dirigeant à titre personnel, une assurance protection juridique peut parfois intervenir. Le cas échéant, la loi vous garantit le libre choix de votre avocat : votre assureur ne peut pas vous imposer le sien.
Dans tous les cas, vous recevez une estimation écrite avant tout engagement, avec le mode de calcul retenu et son justificatif.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, négociation, rédaction des actes, audiences.
C'est la formule la plus adaptée aux dossiers dont on ne peut pas connaître l'ampleur à l'avance — un contentieux dont on ignore s'il ira jusqu'au jugement, par exemple.
Le forfait
Pour une opération dont le contour est connu à l'avance — constitution de société, rédaction d'un pacte d'actionnaires, revue de conditions générales — un montant fixe peut être convenu.
Vous savez exactement ce que vous paierez avant de commencer. C'est la formule que je privilégie chaque fois qu'elle est possible.
L'abonnement de conseil
Pour un accompagnement récurrent — questions courantes, revue de contrats, disponibilité prioritaire — un forfait mensuel ou trimestriel peut être convenu avec les entreprises et cabinets clients.
Cette formule convient particulièrement aux structures qui ont besoin d'un point de contact juridique régulier, sans ouvrir un dossier à chaque question.
L'honoraire de résultat
Dans certains dossiers de recouvrement ou de contentieux, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base réduite.
La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré exclusivement au résultat : cette formule vient toujours s'ajouter à une base, jamais la remplacer.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 491 33 00 25. En quelques minutes, vous saurez si une prise en charge est possible et ce qu'une intervention impliquerait.